Calendrier de la Facture électronique obligatoire : êtes-vous prêt pour la date limite ?

Facture électronique obligatoire en France

La facturation électronique est en passe de devenir la norme en France, avec une obligation progressive qui s’appliquera aux entreprises à partir de septembre 2026. Cette nouvelle réglementation s’applique à l’émission et à la réception des factures électroniques. Elle vise notamment à moderniser et à fiabiliser les échanges commerciaux entre entreprises, tout en offrant de nombreux avantages aux sociétés françaises. Si vous vous interrogez sur les implications de cette transition, les dates clés du déploiement et les démarches à suivre pour vous y préparer, notre calendrier de la facture électronique obligatoire complet vous apportera toutes les informations nécessaires pour une mise en œuvre dans les temps et réussie.

Un calendrier progressif pour s’adapter aux besoins de toutes les entreprises

Pourquoi la facture électronique devient-elle obligatoire ?

La facture électronique a pour but de simplifier les transactions, de réduire la fraude fiscale et d’améliorer la gestion comptable des entreprises. Cette transition progressive permet aux entreprises de s’adapter aux nouvelles exigences légales.

La mise en place de la facturation électronique obligatoire en France s’effectue par étapes, afin de permettre aux entreprises de toutes tailles de s’adapter à ce nouveau mode de facturation.

Le calendrier du déploiement de la facturation électronique obligatoire

Après un premier report de la mise en place de la facturation électronique, voici le nouveau calendrier à respecter : 

  • 1er septembre 2026 : toutes les entreprises quelque soit leur taille auront l’obligation de recevoir les factures électroniques.
  • 1er septembre 2026 : Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent obligatoirement émettre et recevoir des factures électroniques et y ajouter les nouvelles mentions obligatoires. 
  • 1er janvier 2027 : Les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises doivent obligatoirement émettre des factures électroniques et y ajouter les nouvelles mentions obligatoires.

Retrouvez les 4 nouvelles mentions obligatoires à ajouter dans vos factures électroniques.

💡 À SAVOIR : 

Le calendrier de la facture électronique obligatoire sera également utilisé pour la mise en place de la transmission des données de transaction de l’entreprise. Les dates fixées par ce calendrier ne pourront être repoussées, le cas échéant, que de 3 mois maximum.

🔔 RAPPEL :

Les factures électroniques transiteront sur une plateforme utilisée par l’émetteur et le destinataire de la facture. Celle-ci peut être le portail Chorus Pro ou une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) accréditée par l’administration fiscale ou un Opérateur de Dématérialisation.

PDP ou OD : Comment bien choisir son partenaire de facturation électronique

Les avantages de la facturation électronique pour les entreprises

5 bonnes raisons de privilégier la facture électronique

Loin d’être une contrainte supplémentaire, la facturation électronique présente de nombreux avantages pour les entreprises, en termes de :

  • Gain de temps et de productivité : Automatisation des tâches manuelles, réduction des erreurs de saisie, traitement plus rapide des factures.
  • Réduction des coûts : Diminution des coûts d’impression, d’envoi et d’archivage des factures papier.
  • Amélioration de la sécurité et de la traçabilité : Protection contre les fraudes et les impayés, meilleure conservation des documents.
  • Facilitation du recouvrement : Suivi des paiements en temps réel, relances automatiques en cas de retard de paiement.
  • Meilleur respect de l’environnement : Réduction de la consommation de papier et d’encre.

Découvrez pourquoi mettre en place la facture électronique au sein de votre structure présente de nombreux avantages.

Des aides financières pour accompagner les entreprises

Conscientes des enjeux de la transition vers la facturation électronique, les autorités françaises ont mis en place des aides financières pour accompagner les entreprises dans cette démarche.

  • Aides à l’investissement

Des aides à l’investissement sont disponibles pour les entreprises qui souhaitent s’équiper d’une solution de facturation électronique conforme à la réglementation. Ces aides peuvent prendre la forme de subventions ou de crédits d’impôt.

  • Aides à la formation

Des aides à la formation sont également disponibles pour les entreprises qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’utilisation de la facturation électronique.

Téléchargez notre guide pratique sur la réforme de la facture électronique pour être prêt pour 2026 !

Comment se préparer à la facturation électronique obligatoire ?

Pour réussir la transition vers la facturation électronique obligatoire, il est important de s’y préparer en amont en suivant ces étapes clés. En effet, un changement de process au sein d’une entreprise se déroule généralement sur plusieurs mois. Il est donc primordial de s’y pencher dès maintenant pour être prêt dans les temps et respectez les dates indiqués dans le calendrier de la facture électronique obligatoire.

Choisir une solution de facturation électronique conforme à la réglementation

La première étape est de choisir une solution de facturation électronique conforme à la réglementation française. Il existe de nombreuses solutions sur le marché, il est donc important de bien comparer les différentes offres avant de faire son choix.

Mettre à jour les systèmes comptables et de gestion

Il est également nécessaire de mettre à jour les systèmes comptables et de gestion de l’entreprise pour qu’ils soient compatibles avec la facturation électronique. Cela peut impliquer des modifications de paramétrage ou l’installation de nouveaux logiciels.

Former les collaborateurs à l’utilisation de la facturation électronique

Enfin, il est important de former les collaborateurs de l’entreprise à l’utilisation de la nouvelle solution de facturation électronique. Cela permettra d’assurer une adoption rapide et efficace de la nouvelle réglementation.

La facturation électronique obligatoire est une évolution majeure pour les entreprises françaises, mais elle est également une opportunité d’améliorer l’efficacité, la sécurité et la traçabilité des échanges commerciaux. En s’y préparant dès maintenant et en profitant des aides financières et des formations disponibles, les entreprises peuvent réussir cette transition en toute confiance et tirer pleinement parti des avantages de la facturation électronique.

De nombreuses ressources sont disponibles pour vous aider à vous préparer à la facturation électronique obligatoire. Les 15 questions les plus fréquentes sur la facturation électronique.

Sources : https://entreprendre.service-public.fr/actualites/A15683 | https://www.economie.gouv.fr/cedef/facturation-electronique-entreprises