Panorama des grands projets numériques de l’État : opportunités et enjeux pour les entreprises

La transformation numérique des administrations publiques est devenue un enjeu stratégique pour l’État français. Cette ambition vise à moderniser les services, améliorer leur efficacité, et offrir aux citoyens des démarches administratives plus simples et sécurisées. En collaboration avec la Direction Interministérielle du Numérique (DINUM), les ministères pilotent de nombreux projets numériques visant à réinventer le fonctionnement de l’administration.

Dans cet article, nous vous présentons un panorama complet des grands projets numériques de l’État en 2024, avec des chiffres clés et les tendances à suivre pour les prochaines années.

La modernisation numérique de l’État, un impératif

Projets numériques : des impacts multiples pour les administrations

L’État s’engage depuis plusieurs années dans une modernisation numérique à grande échelle. Cette transition s’inscrit dans le cadre du Plan Action Publique 2022, qui a posé les bases de la transformation des services publics via la digitalisation des démarches administratives. Les projets numériques de l’État visent plusieurs objectifs majeurs :

• Simplification administrative : rendre les services publics plus accessibles en ligne.
• Réduction des coûts : diminuer les coûts de traitement grâce à la dématérialisation.
• Sécurisation des données : garantir la protection des données sensibles face aux cyberattaques.

Ces initiatives sont portées par des plateformes numériques variées et des outils innovants permettant de suivre les démarches, de stocker les informations ou encore de simplifier l’identification numérique. Chiffres clés :

• D’ici 2026, 100 % des démarches administratives devront être accessibles en ligne.
• Plus de 20 milliards d’euros investis dans la transformation numérique de l’État.

Le rôle central de la DINUM

La Direction Interministérielle du Numérique (DINUM) joue un rôle clé dans la coordination de la transformation numérique des administrations. Elle accompagne les ministères dans la conception et le déploiement des systèmes d’information (SI) innovants qui répondent aux enjeux de performance, de sécurité, et de service public.

Ce rôle est essentiel, notamment face aux crises comme la pandémie de Covid-19, où l’adaptabilité numérique est devenue primordiale.

L’essor de la dématérialisation et des services numériques

CHORUS : un acteur clé de la dématérialisation des finances publiques

Le projet CHORUS est un système d’information central dans la gestion financière de l’État. Il permet la gestion des dépenses, des recettes et des opérations budgétaires des administrations publiques. CHORUS Pro, quant à lui, joue un rôle clé dans la facturation électronique des transactions entre les entreprises et les administrations publiques (B2G).

Avec l’obligation progressive de passer à la facture électronique, CHORUS Pro est au cœur de la dématérialisation des échanges financiers, facilitant la gestion des factures tout en garantissant la conformité aux exigences légales.

La facturation électronique dès 2026

La facturation électronique est un autre projet majeur qui concerne directement les entreprises françaises. À partir de 2026, la facture électronique deviendra obligatoire pour toutes les transactions entre entreprises en France. Ce projet fait partie des mesures de la loi de finances de 2020 et vise à simplifier les procédures comptables, à réduire la fraude à la TVA, et à renforcer la transparence des échanges commerciaux.

Le Portail Public de Facturation (PPF), plateforme dédiée, jouera un rôle central en permettant aux entreprises de transmettre leurs factures de manière sécurisée et conforme aux normes. La dématérialisation complète des factures représente une avancée importante dans l’efficacité des transactions commerciales, tout en facilitant la gestion des flux financiers pour les entreprises et l’administration fiscale.

FranceConnect : L’identification numérique simplifiée

L’objectif de dématérialiser les services publics s’accélère avec des plateformes telles que FranceConnect, qui permet aux citoyens d’accéder à plusieurs services publics en ligne via un seul identifiant. La dématérialisation simplifie des processus auparavant complexes, comme la demande de documents d’identité ou de prestations sociales. C’est une étape essentielle pour rendre l’administration plus accessible à tous.

Depuis son lancement en 2016, cet outil a considérablement simplifié l’accès aux services numériques comme les impôts, la sécurité sociale ou encore la retraite. Aujourd’hui, plus de 40 millions d’utilisateurs utilisent FranceConnect, et l’État prévoit d’étendre encore ses fonctionnalités.

Le système d’information sur les Ressources Humaines (SIRHEN)

Le projet SIRHEN est un autre exemple de transformation numérique au service de l’administration. Il vise à moderniser la gestion des ressources humaines au sein de l’Éducation nationale, permettant une gestion centralisée et automatisée des carrières, des paies, et des congés des personnels. SIRHEN incarne les défis et les avantages d’un projet ambitieux, bien que ce dernier ait rencontré des difficultés de mise en œuvre, notamment des dépassements budgétaires.

Les autres grands projets numériques de l’État en cours

SI-DEP et SI-VAC : des réponses aux crises sanitaires

En réponse à la pandémie de Covid-19, la France a déployé des solutions technologiques pour gérer la crise. Le Système d’Information de Dépistage (SI-DEP) et SI-VAC pour la vaccination sont deux plateformes essentielles dans le suivi sanitaire. SI-DEP centralise les résultats des tests de dépistage, tandis que SI-VAC assure la gestion des campagnes de vaccination. Ces outils numériques ont joué un rôle crucial dans la coordination des efforts de santé publique.

PNIJ : Plateforme Nationale des Interceptions Judiciaires

Le projet PNIJ (Plateforme Nationale des Interceptions Judiciaires) est un système conçu pour faciliter la gestion des interceptions judiciaires dans le cadre des enquêtes policières. Son développement a soulevé des questions de sécurité, mais il représente un atout important pour les forces de l’ordre et la justice, permettant de mieux centraliser les écoutes et d’améliorer les capacités d’investigation.

TITAN : gestion centralisée des titres d’identité

Dans le cadre de la modernisation de la gestion des documents officiels, le projet TITAN vise à créer un système unique pour la gestion des titres d’identité (passeports, cartes d’identité). Ce projet a pour but de centraliser et sécuriser les processus de délivrance de ces documents, tout en facilitant le suivi et la gestion des demandes.

La cybersécurité au cœur des priorités de l’État

Le rôle de l’ANSSI dans la sécurisation des systèmes d’information

Face à l’augmentation des cybermenaces, l’État a renforcé la mission de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI). Cette agence a pour rôle de protéger les infrastructures numériques stratégiques contre les attaques informatiques. Elle fournit également des conseils et des formations aux entreprises et administrations pour renforcer leur cybersécurité. Chiffres clés :

• + de 2 000 incidents de cybersécurité détectés par l’ANSSI en 2023.
• 500 audits réalisés pour évaluer la sécurité des systèmes d’information critiques.

Gouvernance des données et cybersécurité

La gouvernance des données et la cybersécurité sont des enjeux majeurs dans la transformation numérique de l’État.

Avec la croissance exponentielle des données numériques, l’État a mis en place un projet de cloud souverain pour héberger les données critiques des administrations françaises. Ce système vise à protéger les informations sensibles, notamment celles liées à la santé, à la justice et à la sécurité nationale, tout en garantissant leur souveraineté face aux géants du cloud international.

La protection des données personnelles et la conformité aux normes européennes, notamment le RGPD, sont au cœur de ces projets. La sécurisation des systèmes comme PNIJ ou TITAN est une priorité pour garantir la confiance des citoyens et des entreprises dans l’utilisation des services publics numériques.

La modernisation des infrastructures

Pour assurer la réussite de ces projets, la modernisation des infrastructures technologiques est essentielle. L’État doit s’assurer que ses systèmes d’information sont robustes, évolutifs et capables de répondre aux besoins croissants en termes de gestion de données et de services en ligne.

Une transformation numérique au cœur des priorités

Le panorama des grands projets numériques de l’État illustre l’engagement de la France dans la modernisation de ses services publics. Des projets comme SI-DEP, CHORUS, facturation électronique, ou PNIJ montrent que la transformation numérique est en marche, avec des impacts directs sur l’efficacité des administrations et la qualité des services rendus aux citoyens.

Ces projets sont autant d’exemples à suivre pour le secteur privé, notamment en matière de dématérialisation et de sécurité des données. Il est essentiel pour les entreprises de s’inspirer de ces avancées afin d’optimiser leurs processus internes et d’offrir des services de qualité tout en garantissant la sécurité et la confidentialité des données.

Activateur France Num, LegalySpace se positionne comme un acteur clé de la dématérialisation et de la transformation numérique des entreprises. En offrant des solutions de signature électronique, de coffre-fort numérique certifié, et de gestion de documents dématérialisés, LegalySpace accompagne les entreprises dans leur transition vers une gestion sans papier.

Avec l’obligation de facturation électronique à l’horizon 2026, la plateforme de LegalySpace permet aux entreprises de se préparer efficacement, assurant une conformité avec les nouvelles réglementations tout en optimisant leur processus administratif.