Signez vos contrats en un clic avec la signature électronique

Signature électronique : signez vos contrats en un clic

Accélérer la signature de vos contrats pour maximiser vos chances de réussite, c’est la promesse de la signature électronique en entreprise qui s’impose aujourd’hui comme un élément essentiel dans la stratégie de digitalisation mais amène aussi beaucoup de questions. Quelle sécurité apporte-t-elle à vos procédures contractuelles ? A quel type de contrat s’applique-t-elle ? Quelles solutions pour signer à distance ?

Depuis l’article 1316 du code civil daté du 13 mars 2000, il est non seulement légal mais aussi plus rapide et économique de e-signer ses contrats. Les solutions de e-signatures sont de véritables leviers de compétitivité pour les entreprises utilisatrices, leur permettant de gagner en réactivité.

La signature électronique est-elle légale pour signer les contrats ?

Rassurez-vous, la signature électronique a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite. En effet, le décret français reconnaît la validité juridique de la e-signature, en établissant un régime de preuve spécifique pour les documents signés électroniquement. Vous pouvez ainsi signer l’intégralité de vos contrats avec ce procédé qui authentifie le signataire du document et qui garantit l’intégrité de ce dernier.

Au niveau européen, le règlement eIDAS détermine les règles d’usage et les conditions de la reconnaissance légale de la signature électronique. Il en définit trois catégories : simples, avancées et qualifiées.

Une signature électronique viable doit notamment respecter quatre exigences : 

  • l’authentification : être liée au signataire de manière unique et claire
  • l’identification : permettre d’identifier formellement le signataire
  • l’intégrité : rendre impossible toute modification ultérieure des données
  • la certification : apposer un certificat électronique sur le document

Alors comment choisir la signature électronique qui vous correspond ?

En conclusion, la signature électronique sécurise et accélère la gestion de vos contrats. Elle permet également de garantir l’intégrité de vos documents et leur validité juridique en raison de la piste d’audit fiable.

La e-signature, votre meilleur allié pour gérer vos contrats

Quels sont les contrats éligibles à l’e-signature ?

E-signature

Dans la vie quotidienne de votre entreprise, la signature électronique est votre meilleur allié pour la gestion de l’ensemble de vos contrats. De votre service RH à vos commerciaux, vos équipes gagnent en productivité grâce à un suivi optimisé et une charge mentale allégée.

Quels contrats pouvez-vous signer électroniquement ?

  • Contrats de travail ou de mise à disposition : CDD, CDI, intérim…
  • Contrats commerciaux : devis, propositions commerciales, accords de confidentialité…
  • Contrats fournisseurs : de distribution exclusive ou sélective, de franchise, de partenariat, de sous-traitance…
  • Contrats d’assurances : responsabilité civile, habitation, véhicule…

La e-signature répond aux besoins et exigences des différentes activités de l’entreprise. Signer vos contrats à distance avec vos salariés, clients ou encore fournisseurs est tout à fait possible. Cette fonctionnalité est un réel avantage concurrentiel tant vos délais de traitement sont réduits et vos processus facilités.

E-signer, un véritable levier commercial

Avoir recours à la signature électronique pour vos contrats, c’est vous garantir un meilleur taux de transformation. En effet, la rapidité de ce procédé laisse moins de temps à l’hésitation. De plus, vos signataires n’ont pas besoin de se déplacer, ils peuvent signer n’importe où, n’importe quand, sans pour autant faire l’impasse sur la sécurité et la légalité. Cela vous permet également de réduire vos coûts de gestion ainsi que vos délais de paiement. Vos équipes optimisent leur temps, sont plus réactives et votre image de marque en est valorisée.

Mais la e-signature c’est aussi bien plus que cela, découvrez ses 10 avantages dont vous ne pourrez plus vous passer !

Comment signer un contrat à distance ?

Pour signer vos contrats à distance plusieurs options s’offrent à vous. Inscrire votre utilisation de la signature électronique dans un processus de dématérialisation complet ou opter pour une solution en API à intégrer directement dans votre logiciel métier ou CRM.

Une plateforme unifiée pour une démarche de dématérialisation

Si votre volonté est d’aller au-delà de la signature électronique de vos documents en amorçant un véritable projet de dématérialisation, faire le choix d’une plateforme unifiée prend tout son sens.

En effet, par le biais de son interface unique, vous automatisez, échangez, signez et archivez l’ensemble des documents administratifs, RH ou encore commerciaux. Vous garantissez également leur conformité légale et vous vous protégez contre les litiges.

De plus, en connectant la plateforme de dématérialisation à votre logiciel métier ou CRM, un clic suffit pour envoyer vos contrats en signature à vos collaborateurs.

Son utilisation simple favorise les échanges avec vos équipes mais aussi avec vos clients et fournisseurs. Opter pour une plateforme unique optimise votre suivi administratif et commercial, permettant d’optimiser les performances de votre service RH et commercial.

Une solution en API à intégrer dans vos logiciels de gestion

Les solutions d’e-signature en API s’intègrent rapidement et facilement à vos logiciels métiers et CRM. Cette option permet un accès direct depuis vos outils sans changer le quotidien de vos collaborateurs. Cela ne nécessite donc pas une formation particulière de vos équipes. Elles gagnent du temps au quotidien et leurs échanges avec les prestataires sont bien plus fluides.

Il faut toutefois noter qu’une phase de développement et d’intégration dans vos logiciels est obligatoire.

De façon à faire le choix de la solution qui vous correspond le mieux, posez vous les bonnes questions. Quel est votre besoin ? Quel est votre volume de signature ? Envisagez-vous un projet de dématérialisation pour l’ensemble de vos processus ? Quel est votre budget ?

Chez LegalySpace nous vous accompagnons dans la mise en place de la signature électronique. Vous pouvez suivre 5 étapes indispensables pour vous lancer sereinement dans cette transition numérique.

La signature électronique de LegalySpace s’adapte à vos besoins

Depuis 2009, LegalySpace développe une plateforme unifiée de dématérialisation ainsi qu’une solution de signature électronique qualifiée. Ces deux technologies permettent de tracer et légaliser l’ensemble des échanges de documents (clients, salariés, partenaires, fournisseurs…).

Le volume des documents à traiter et signer va être déterminant quant au choix de votre solution. En effet, pour un besoin ponctuel la E-signature by LegalySpace est la plus adaptée. A contrario, un volume plus important à traiter nécessite généralement une automatisation et dématérialisation complète de votre processus.

Une plateforme unifiée de dématérialisation

A travers une interface unique, la plateforme unifiée LegalySpace vous permet d’automatiser, échanger, signer et archiver vos documents et contrats. Elle s’inscrit dans une démarche globale de dématérialisation de vos processus tant RH que commerciaux et comporte de nombreux avantages : 

  • Utilisation simple au service de l’expérience collaborateur
  • Réduction des frais généraux et maîtrise des coûts
  • Gain de productivité par l’automatisation
  • Conformité à la législation et sécurisation des échanges

E-signature by LegalySpace est notre solution de signature électronique en API Rest. Par cette technologie, nous intégrons rapidement et facilement notre solution d’e-signature dans vos logiciels métiers. La signature électronique de LegalySpace accélère et simplifie vos processus de signature mais a bien d’autres atouts : 

  • Economie et transparence des coûts
  • Facilité d’intégration en API Rest
  • Fluidité des processus
  • Conformité et légalité
Signature électronique en API Rest

Que vous fassiez le choix de la plateforme de dématérialisation ou de la E-signature by LegalySpace, notre signature qualifiée garantit à la fois l’authenticité de la signature et l’intégrité du document. Étant conforme à l’eIDAS, elle est associée à un dossier de preuves.

Maintenant que votre choix est fait, nos équipes sont à votre écoute pour vous orienter et choisir la solution la plus adaptée à vos besoins et attentes. Nous vous accompagnons dans votre transformation digitale pour la rendre simple et efficace.