Le guide de la facturation électronique

Découvrez dès à présent tout ce qu’il faut savoir sur la réforme de la facture électronique.

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La réforme de la facturation électronique est en marche ! Initialement prévue pour 2024, elle a été reportée au 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et ETI, et au 1er septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises.

Qu’est-ce que la facture électronique ?

C’est une facture dématérialisée, émise et transmise sous format numérique. Elle remplace la facture papier traditionnelle.

Pourquoi cette réforme ?

Elle vise à rendre obligatoire l’émission, la transmission et la réception des factures sous format électronique pour toutes les entreprises françaises. Cette réforme a pour objectif de moderniser et fluidifier les processus administratifs, lutter contre la fraude à la TVA et améliorer la compétitivité des entreprises.

Quels sont les avantages de la facture électronique ?

  • Diminution des coûts : réduction des dépenses administratives liées à l’impression, à l’affranchissement, au stockage, etc.
  • Gain de temps : envoi automatisé des factures et suivi en temps réel du cycle de vie de la facture.
  • Amélioration de la trésorerie : réduction des délais de traitement et de paiement.
  • Réduction des erreurs de saisie : les factures sont automatiquement converties au format électronique avec vérification des données.
  • Sécurisation des données : systèmes de cryptage et protocoles d’authentification certifiés.

Points clés de la réforme

  • Calendrier progressif : la réforme s’appliquera progressivement à partir du 1er juillet 2024 pour les grandes entreprises et ETI, et à partir du 1er septembre 2027 pour les TPE, PME et micro-entreprises.
  • Obligations : les entreprises devront être en mesure de générer des factures électroniques conformes aux formats imposés, de les transmettre à leurs clients via une plateforme de dématérialisation et de les conserver pendant 10 ans.
  • Plateformes de dématérialisation : les entreprises pourront choisir entre le Portail Public de Facturation (PPF) gratuit et des plateformes privées (PDP) ou des opérateurs de dématérialisation (OD) payants.

Qui est concerné par la réforme ?

Toutes les entreprises assujetties à la TVA, ainsi que les micro-entreprises pour la réception des factures.

Quels sont les formats de factures électroniques autorisés ?

  • XML UBL
  • XML CII
  • Factur-X (format hybride, recommandé)

Quelles sont les plateformes de dématérialisation disponibles ?

  • Portail Public de Facturation (PPF) : plateforme publique gratuite développée par l’État, permet l’échange de factures et la transmission des données à l’administration fiscale.
  • Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) : plateformes privées qui transmettent les factures et les données au PPF, offrent des services complémentaires (archivage, signature électronique, etc.).
  • Opérateurs de Dématérialisation (OD) : services similaires aux PDP, mais doivent passer par le PPF pour transmettre les factures et les données.

Comment choisir sa plateforme de dématérialisation ?

Trois critères essentiels pour choisir une plateforme de dématérialisation :

  • Fiabilité et sécurité : expertise du prestataire en matière de dématérialisation, protection des données personnelles.
  • Service : rapidité d’intégration des factures, ergonomie de l’interface, archivage.
  • Rapport qualité/prix : comparer les offres à périmètre équivalent.

Quelles sont les différences entre PDP et OD ?

Les PDP et les OD offrent des services similaires, mais les PDP ont des exigences d’immatriculation plus strictes et doivent être interopérées avec le PPF et au moins une autre PDP. Les OD sont donc plus accessibles pour la plupart des entreprises.

La réforme de la facturation électronique est une opportunité pour les entreprises de moderniser leur gestion des factures et d’améliorer leur compétitivité. Il est important de se préparer dès maintenant à cette réforme en choisissant une plateforme de dématérialisation et en s’assurant de la conformité des factures électroniques.

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